• Prendre un engagement formel à l'égard du Protocole de Kyoto. Il n'est pas dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes que le Canada renie ses engagements internationaux.
  
  
• Établir des objectifs clairs et mesurables de réduction, à court et à long termes, des émissions canadiennes de gaz à effet de serre, qui orientent clairement notre économie sur la voie des 80 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2050.
  
  
• Obliger l'industrie, notamment les grandes sources d'émissions finales, les fabricants d'appareils et d'équipement, etc., à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par des lois établissant des objectifs de réduction rigoureux et obligatoires et des normes de performance applicables, au plus tard, à la période commençant en 2008. Dans le cas du secteur automobile, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réglementées de manière au moins aussi rigoureuse que ne le fait la réglementation adoptée par la Californie. Nous vous demandons instamment de faire en sorte que cette réglementation entre en vigueur en 2010, au moment où l'actuel protocole d'entente avec le secteur automobile prendra fin, ou d'ici 2009 si le secteur automobile ne réussit pas à mettre en œuvre les conditions de ce protocole d'entente pendant sa période d'application.
  
  
• Prendre l'engagement de publier un projet de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) d'ici trois mois.
  

La qualité de l'air

Le gouvernement fédéral devrait prendre les mesures suivantes, conformément aux lois existantes et en vertu de la LCPE, afin de nettoyer l'air au Canada :

• Fixer des objectifs et des échéances nationaux et régionaux clairs et exécutoires sur le plan fédéral quant à la réduction des émissions de polluants causant le smog, dont les oxydes de soufre et d'azote, les particules et les composés organiques volatils. Pour ce qui est des polluants atmosphériques causant le smog, le gouvernement fédéral peut réglementer les niveaux ambiants conformément à la norme pancanadienne de 65 parties par milliard par période de huit heures.
  
  
• Mettre en œuvre un plan d'action fédéral visant à réaliser les objectifs régionaux et nationaux à l'égard de ces substances, y compris les réductions d'émissions attribuables à certaines sources majeures, telles que les centrales thermiques alimentées au charbon, le transport et les installations industrielles, ainsi qu'une surveillance et une déclaration détaillées des résultats.
  
  
• Mettre en œuvre une stratégie de réduction nationale des émissions de mercure pour le Canada, réduisant l'utilisation et le rejet de ce polluant atmosphérique extrêmement toxique.
  
  
• Établir des normes canadiennes d'efficacité énergétique pour les véhicules et les moteurs qui soient obligatoires et compatibles avec la loi californienne sur l'automobile non polluante - ce qui aura pour effet de permettre aux Canadiens d'économiser de l'argent à la pompe et de réduire le smog.
  

La nature

• Réaliser un investissement sans précédent dans le parachèvement des systèmes d'aires protégées sur terre et en mer afin de protéger et de conserver adéquatement l'intégrité écologique, la biodiversité et le patrimoine naturel du Canada, en portant une attention particulière aux zones à risque élevé en raison des changements climatiques, et en commençant dès maintenant par la protection de certains sites de la vallée du Mackenzie et la protection de l'habitat des oiseaux migrateurs et de certaines espèces à risque.
  
  
• Travailler à la restauration de la santé des populations d'espèces végétales et animales canadiennes « à risque », grâce au développement et à la mise en œuvre de stratégies de rétablissement efficaces prenant appui sur la Loi sur les espèces en péril. Ces stratégies doivent déterminer les habitats essentiels et établir les mesures à suivre pour les protéger.
  

Les substances toxiques

• Prendre l'engagement de renforcer la LCPE afin d'assurer une protection efficace des Canadiens et de leur environnement contre les effets nocifs des substances toxiques. Plus précisément, des échéances obligatoires doivent être mises en place à chaque étape de la réglementation, depuis l'évaluation jusqu'aux mesures réglementaires, afin d'assurer l'obligation de rendre compte en vertu de la loi. À l'image des exigences incluses dans la législation émergente de l'Union européenne, les industries devraient être soumises à l'obligation rigoureuse de fournir des renseignements sur leur production de substances toxiques avant qu'elles n'arrivent sur le marché, contrairement à la situation actuelle où le gouvernement doit d'abord établir la dangerosité des produits avant de mettre en place des mesures de prudence. Les produits de grande consommation, que les lois actuelles ne régissent pas efficacement quant à leurs effets environnementaux, devraient être soumis à la LCPE. De plus, la loi devrait être modifiée de manière à inclure des protections spécifiques de certains écosystèmes vulnérables, tels que les Grands Lacs et l'Arctique.
  

Une réforme fiscale

• Annoncer dans les meilleurs délais un déplacement des subventions fédérales estimées à 1,4 milliard $/an du secteur pétrolier et gazier vers les secteurs de la protection de l'environnement, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables à faible impact.
  
  

Un plan environnemental répondant à ces attentes entraînera des réductions de pollution tangibles et améliorera la santé des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que celle de l'environnement, à court et à long termes. Nous espérons pouvoir travailler avec vous à la mise en œuvre d'un plan environnemental énergique qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier d'un environnement propre, de la protection du climat, ainsi que de la reconnaissance et du respect de nos obligations internationales.

c.c. Hon. Rona Ambrose, ministre de l'Environnement
Hon. Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles
Hon. James Flaherty, ministre des Finances
Hon. Lawrence Cannon, ministre du Transport
Hon. Maxime Bernier, ministre de l'Industrie



(VOIR LA LISTE COMPLÈTE DES SIGNATAIRES CI-DESSOUS)


SIGNATAIRES :
Allergy & Environmental Illness Group of Charlottetown, P.E.I.
Développement durable de Bathurst
BC Sustainable Energy Association
Blue Mountain Watershed Trust Foundation
Campaign for Pesticide Reduction, New Brunswick
Canada Association for Renewable Energy
l'Association canadienne du droit de l'environnement ( ACDE)
L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement
La Société pour la nature et les parcs du Canada
Community Health Opposition to Known Emissions Dangers (CHOKED)
Citizen's Environmental Alliance
Citizen's Network on Waste Management
Citizen's Stewardship Coalition (Port Alberni)
Coalition for a Green Economy
Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick
Corporation Saint-Laurent / Jour de la Terre Québec
Fondation David Suzuki
Ecology Action Centre
Environment North
Environmental Defence
Environmental Health Association of Nova Scotia
Équiterre
Faith & the Common Good
Falls Brook Centre
Forest Ethics
Friends of Fundy Footpaths
Les Ami(e)s de la Terre
Georgia Strait Alliance
Global Exchange
Union Saint-Laurent Grands Lacs
Greenpeace Canada
GSX Concerned Citizens Coalition
Inter-Church Uranium Committee Educational Co-operative (ICUCEC)
Manitoba Wildlands
Nature Canada
Nature Saskatchewan
Ontario Sustainable Energy Association
L'Institut Pembina
Pollution Probe
Sage Centre
Saint John Citizens Coalition For Clean Air
Saltspringers for Safe Food
Saskatchewan Environmental Society
Saskatchewan Light Pollution Abatement Committee
Saskatchewan Network for Safe Alternatives to Pesticides
Sierra Club du Canada
Sierra Legal Defense Fund
SOS Eau Water Sankwan Inc.
Stop the Hogs Coalition, SK
Tantramar Environmental Alliance
Toxics Watch Society
Vancouver Humane Society
Windfall Ecology Centre
Le Mouvement fédéraliste mondial-Canada
Le WWF-Canada
Yukon Conservation Society