Accueil > Nouvelles > 2006 > Communiqué de presse

Publication immédiate : Le vendredi 24 novembre 2006

Environnement Canada continue avec un plan très mal avisé

(Ottawa) Qu’il le veulent ou non, les Canadiens se font imposer de mauvais règlements en matière de gaz à effet de serre. En attendant que le projet de Loi sur la qualité de l’air soit envoyé à un comité législatif pour révision, le gouvernement fédéral va de l’avant avec son plan d’établir des règlements sous l’Avis d’intention qui ne feront rien du tout pour protéger le climat ou assainir l’air.

La plupart des Canadiens croyaient qu’ils avaient été compris quand le projet de loi fut envoyé à un comité législatif pour lui donner un peu plus de force, » déclarait John Bennett, Directeur exécutif du Climate Action Network-Réseau action climat Canada. « Ils seront très surpris d’entendre la Ministre Ambrose annoncer en janvier que le Canada propose un ensemble de règles qui ne feront rien pour respecter nos engagements de Kyoto. »

En dépit des manoeuvres politiques des partis de l’opposition afin de rejeter ou de modifier le projet de Loi sur la qualité de l’air, Environnement Canada prépare très rapidement de nouveaux règlements qui vont reporter jusqu’à la fin de 2010 les actions sur la réglementation des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir déjà rencontré les représentants de l’industrie et la plupart des provinces, des fonctionnaires rencontrent ce matin les organisations environnementales pour discuter le projet du gouvernement d’abandonner ses engagements sous Kyoto. De fait, le gouvernement propose de permettre que les émissions industrielles soient plus élevées que les niveaux actuels au moins jusqu’à 2020 et peut-être même jusqu’en 2025.

« Le Canada a une obligation légale dans le cadre du Protocole de Kyoto de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à 6 % en dessous des niveaux de 1990. Les cibles industrielles doivent être basées sur le respect des obligations du Canada envers ce Protocole et doivent être en proportion des contributions industrielles aux émissions canadiennes. Ceci exige donc un plafond strict sur les émissions industrielles qui soit en vigueur en 2008, non pas en 2011, » expliquait M. Bennett.

Le but de la rencontre d’aujourd’hui avec les organisations environnementales est de jauger leurs réactions à un document de travail circulé par Environnement Canada sur les propositions du gouvernement en matière de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. Le document contient douze questions sur lesquelles le ministère désire recevoir du feedback avant de présenter un « cadre réglementaire » préliminaire au début de la nouvelle année.

Une fois de plus, les organisations environnementales ont demandé avec instance que le gouvernement remplace ses cibles « d’intensité » pour les grands émetteurs industriels par des « plafonds stricts ». L’intensité est une mesure des émissions produites par unités de production ; tant et aussi longtemps que l’industrie produit plus, cela permet que ses émissions puissent continuer à augmenter. « Cette approche suppose que le climat de la Terre comprend bien les niveaux de production. Évidemment, ce ne sont là que des sornettes. Le climat de la Terre comprend les niveaux de pollution. Point à la ligne. » ajoutait M. Bennett.

« L’idée et le but de réglementer tout polluant, c’est d’éliminer un danger pour l’environnement ou la santé. Ces questions démontrent bien qu’il s’agit plutôt d’un processus pour alléger le fardeau des pollueurs, au lieu de protéger l’environnement. C’est donc un éloignement majeur des règlements à base scientifique qui avaient été la base des règlements environnementaux, » expliquait M. Bennett.

- 30 -

Pour information :
info@reseauactionclimat.ca